FAQ : Les réponses aux questions les plus fréquemment posées
Bienvenue dans la rubrique FAQ du Crédit Municipal de Strasbourg et de Mulhouse. Nous avons rassemblé les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos clients pour vous aider à mieux comprendre nos offres de prêts, de rachat de crédits et de vente aux enchères. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires.
Bijoux, Horlogerie, Maroquinerie de luxe, Instruments de musique, Photographies d’art, Sculptures, Tableaux, Dessins et Gravures, Livres anciens, Vins.
Pour réaliser une opération de prêt sur gage, il faut :
- être majeur,
- Une pièce d’identité, une carte de séjour ou un passeport en cours de validité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ex. quittance de loyer, facture, EDF… (Attention : une facture de téléphone n’est pas recevable)
Le renouvellement : Une fois votre prêt échu (au bout des 6 mois), vous pouvez renouveler votre contrat. Dans ce cas, il vous suffit de payer les intérêts des 6 mois écoulés.
Il n’y a aucune limite à cette démarche et vous pouvez la renouveler autant de fois que vous le voulez.
Présentez-vous à notre guichet avant la date limite de votre contrat ; muni de votre reconnaissance et de votre pièce d’identité.
Nous proposons un service de renouvellement à distance pour les clients qui ne peuvent pas se rendre physiquement dans nos locaux ou qui souhaitent simplifier la procédure. Vous pouvez effectuer votre renouvellement en nous contactant par téléphone au 03.88.32.04.21 et en sélectionnant Choix 2. Un de nos agents se chargera alors de prendre en compte votre demande dès que vous fournirez votre numéro de reconnaissance (contrat) et les informations de paiement avec votre carte bancaire.
Une fois le paiement validé, votre reconnaissance sera renouvelée et un nouveau contrat sera édité. Ce contrat sera ensuite envoyé directement à votre domicile par courrier, par lettre suivie sécurisée.
Nous nous engageons à offrir un service pratique et accessible à tous nos usagers, en leur permettant d’effectuer leurs renouvellements sans contraintes de déplacement. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour toute assistance supplémentaire
Le Dégagement :
Vous pouvez à tout moment (donc même avant la fin des 6 mois) récupérer votre bien :
Cliquez ici ou contactez-nous au 03 88 32 04 21 (Menu choix 1)
Votre objet sera disponible le lendemain de votre appel. Présentez-vous à notre guichet, muni de votre reconnaissance, de votre pièce d’identité et de la somme due.
En l’absence de renouvellement et de dégagement, une fois l’échéance passée, votre objet sera mis aux enchères, lors de nos ventes publiques, qui ont lieu tous les mois.
Le montant de la vente, déduction faite du montant du prêt et des intérêts, vous revient.
Un mois après la vente, vous êtes en droit de récupérer la somme due (boni).
Pour récupérer ce boni, il faudra simplement vous munir de la feuille de reconnaissance, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Vous pouvez renouveler votre contrat en payant simplement les intérêts pour prolonger votre prêt d’une durée d’un an. Le renouvellement de votre prêt peut s’effectuer un mois avant la date d’échéance de votre contrat, par les moyens suivants :
- Venir à l’accueil avec votre une carte bancaire (jusqu’à 1 500 €) ou avec de l’espèces (plafond 3000 €)
- Par virement, en précisant vos nom, prénom et le numéro de contrat concerné dans l’intitulé de votre virement. (RIB sur demande).
- Par chèque, en précisant vos nom, prénom et le numéro de contrat concerné au dos du chèque, à envoyer à l’adresse suivante : « Crédit Municipal de Strasbourg, Service Relation Clientèle, 6 rue d’Ingwiller, 67000 Strasbourg ».
Nous vous rappelons que le renouvellement de votre prêt est soumis à l’approbation de notre service d’analyse et que des conditions peuvent s’appliquer en fonction de votre contrat initial. N’hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez des questions ou des demandes spécifiques.
Si vous ne récupérez pas votre objet mis en gage ou si vous ne renouvelez pas votre contrat, celui-ci sera vendu aux enchères publiques, conformément aux conditions générales de prêt sur gage du Crédit Municipal de Strasbourg.
Si votre bien est vendu avec un bénéfice (boni), vous serez informé par courrier ou par e-mail. Le bénéfice vous sera remis directement et seul le titulaire du contrat est autorisé à le récupérer, sans procuration possible.
Si vous souhaitez vous séparer de l’objet ou que vous ne pouvez pas rembourser les intérêts, vous pouvez demander sa vente en envoyant une lettre à l’adresse suivante : « Crédit Municipal de Strasbourg, Service des Prêts sur Gages, 6 rue de l’Ingwiller, 67000 Strasbourg » ou par e-mail à l’adresse
Lorsque vous contractez un prêt sur gage auprès du Crédit Municipal de Strasbourg, vous pouvez récupérer votre objet à tout moment avant son échéance, sans encourir de pénalités. Pour ce faire, vous devez rembourser le montant du prêt ainsi que les intérêts qui ont été calculés jusqu’à la date de remboursement.
Pour effectuer le solde du prêt, vous devez prendre rendez-vous au Crédit Municipal de Strasbourg et vous présenter avec votre pièce d’identité. Plusieurs options s’offrent à vous pour effectuer le règlement :
- Par chèque de banque établi à l’ordre de l’Agent Comptable du Crédit Municipal de Strasbourg, accompagné de votre avis d’opéré ;
- Par carte bancaire (une seule carte bancaire par contrat) ;
- En espèces, si la somme due est inférieure à 3000€ (montant limité à 3000 € par année civile) ;
- Par virement en précisant vos nom, prénom et le numéro de contrat concerné dans l’intitulé de votre virement. Le virement sera mis à disposition de notre établissement sous 2 à 3 jours ouvrés. Vous devrez alors vous présenter dans les 15 jours suivants pour effectuer l’opération.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour récupérer votre objet, vous pouvez mandater une tierce personne pour le faire à votre place. Cette personne doit obligatoirement se présenter à nos guichets avec sa pièce d’identité, une procuration signée et datée par vous-même, votre propre pièce d’identité ainsi que le règlement.
Le Crédit Municipal de Strasbourg vous propose le renouvellement de vos contrats à distance. Il vous suffit d’appeler nos services au 03 88 32 04 21 pour effectuer vos paiements par CB.
En cas de perte de votre reconnaissance, ayez le réflexe de nous appeler pour faire opposition sur votre contrat, au 03 88 32 04 21.
Dans ce cas de figure, vous ne pourrez renouveler ou dégager qu’à la fin des 6 mois de contrat. Aucune transaction ne pourra être faite avant la date butoir.
En fin de contrat, il faudra vous présenter à notre guichet, ou nous appeler, avec votre pièce d’identité. Des frais de dossier, à hauteur de 7,60€ vous seront demandés, afin d’établir un duplicata.
Les règlements effectués en caisse sont possibles soit :
- en espèces : jusqu’à 3 000 € (frais compris)
- par carte bancaire
- par chèque de banque certifié
Mentions légales
Identité du prêteur
Crédit Municipal de Strasbourg 6, rue d’Ingwiller – 67 000 STRASBOURG
Établissement Public Communal SIRET : 26 64 007 15 000 11
Type de crédit
Prêt sur Gage non amortissable, en contrepartie du dépôt d’objets de valeur.
Horaires et prise de rendez-vous
Le service des gages est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h00 et de 13h à 16h30. Pour déposer des bijoux en or et montres, vous pouvez passer dans les horaires d’ouverture.
Pour le dépôt de bouteilles de vins, de tableaux, sculptures, instruments de musique, de bijoux d’exception, montres de grande valeur ou autres objets précieux, veuillez au préalable PRENDRE RENDEZ-VOUS avec le Commissaire-priseur.
Typologie des objets pouvant être gagés
- Bijoux,
- Horlogerie (sur présentation de facture au nom de l’engagiste et certificat),
Sur rendez-vous uniquement :
- Maroquinerie de luxe (sur présentation de facture au nom de l’engagiste),
- Instruments de musique (guitare, violon, alto, violoncelle),
- Photographies d’art,
- Sculptures,
- Tableaux,
- Dessins et Gravures,
- Livres anciens,
- Vins.
Modalités d’évaluation des gages
Les gages sont estimés sur la base de leur réalisation en ventes aux enchères publiques sous la responsabilité du commissaire-priseur.
Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
Le montant du crédit représente entre 50% et 70% du montant de l’estimation du gage. Le montant du crédit est remis à l’emprunteur en espèces, chèque ou virement en fonction des seuils fixés par l’article L 112-6 du code monétaire et financier et au vu d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Durée du contrat de crédit et conditions de renouvellement
La durée du crédit est de 6 mois renouvelable, sous réserve du paiement des intérêts et droits échus en tenant compte le cas échéant d’une nouvelle estimation.
Taux débiteurs conventionnels
Les taux appliqués sont susceptibles de varier en fonction des montants empruntés. Ils sont consultables par voie d’affichage dans l’enceinte de l’Etablissement.
Taux annuel effectif global et montant total dû par l’emprunteur (TAEG)
Pour un prêt de 30€ : au bout de 6 mois, vous devez la somme de 30,15€ → soit 0,03€ / mois
Pour un prêt de 100€ : au bout de 6 mois, vous devez la somme de 106€ → soit 1€/mois.
Pour un prêt de 2000€ : au bout de 6 mois, vous devez la somme de 2084€→ soit 14€/mois.
Type de sureté
La sureté est constituée par l’objet déposé sur lequel le prêteur dispose d’un droit de rétention.
Conditions et modalités de retrait du gage avant le terme du prêt
Moyennant le paiement du capital et des intérêts échus entre la date d’engagement et la demande de retrait 24 heures à l’avance, le gage peut être remis à tout moment par l’emprunteur qui se présente aux guichets.
Reconnaissance de dépôt
Le contrat de prêt sur gage qui est remis à l’emprunteur reprend les principales caractéristiques du ou des gages déposé(s) ainsi que les modalités du prêt et vaut reconnaissance du dépôt.
Modalités d’indemnisation de l’emprunteur en cas de perte pour quelque cause que ce soir, par le prêteur de tout ou partie de l’objet et modalités d’abandon ou de reprise de l’objet mis en gage.
Aux termes de l’article D 514-12 du code monétaire et financier, en cas de perte par l’Etablissement de tout ou partie de l’objet, l’emprunteur est indemnisé par le versement d’une somme égale à ce bien, déduction faite des sommes dues à l’Etablissement. Cette somme est majorée d’une indemnité forfaitaire fixée à 20 % pour les bijoux et 33 % pour les autres objets, et diminuée du capital prêté et des intérêts courus.
Modalités de mise aux enchères publiques.
A défaut de remboursement ou de renouvellement du prêt à l’échéance, les objets gagés sont vendus aux enchères publiques.
La vente aux enchères du gage peut également être demandée par l’emprunteur trois mois et un jour à compter du dépôt des objets mis en gage.
Droit de rétractation
Compte tenu de la spécificité des prêts sur gage, le droit de rétractation ne leur est pas applicable.
Information précontractuelle prévue par l’article D 514-8-1 du Code Monétaire et Financier.
Réclamations
Après réclamation infructueuse auprès de l’Etablissement, l’emprunteur engagiste pourra saisir le Médiateur en ligne à www.mediation-service.fr ou par courrier à Via Médiation consommation, médiation service.fr-Comité de supervision de la médiation professionnelle-à l’attention du médiateur Mme Anaïs AUFFRAY- 16 cours Xavier Arnozan- 33000 BORDEAUX
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C’est un moyen rapide et efficace pour obtenir de la liquidité.
Un crédit vous engage et doit être remboursé,
vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
