Quel est le principe du fonds de dotation ?

Avec la Ville de Strasbourg et la Communauté Urbaine de Strasbourg, le Crédit Municipal a porté la création d’un Fonds de Dotation ESS’OR EST.

Ce fonds va collecter des dons à partir d’une épargne locale, afin de promouvoir et financer l’Economie Sociale et Solidaire de la Région.

Comment faire un don ?

Vous placez votre argent sur un Livret d’Epargne Solidaire ou un produit labellisé ESS’OR EST.

Les dons sont générés automatiquement par le reversement de 50 % des intérêts de vos placements financiers.

Quels sont les projets financés ?

Le Fonds ESS’OR EST intervient sous forme de subvention, de prêts relais, d’avances remboursables aux structures de l’économie Sociale et Solidaire de la Région.

En réalisant un don auprès du Fonds ESS’OR, vous aiderez à soutenir un projet local, au profit d’établissements à but non lucratifs, qui créent des emplois réputés non délocalisables.

Il permet de financer :

  • le développement des projets de développement durable
  • les  initiatives liées au microcrédit pour les particuliers et les professionnels
  • les problématiques d’accès aux services bancaires (surendettement, exclusion bancaire,..)
  • les projets d’aide à la personne,

et d’une manière générale toute initiative locale issue du Secteur de l’Économie Sociale et Solidaire.

Quels sont les avantages du dispositif ?

  • En tant qu’épargnant, vous bénéficiez d’un avantage fiscal, en conservant le capital placé et en bénéficiant d’une rémunération.
  • Vous disposez d’une information annuelle sur les investissements réalisés
  • Vous savez que l’épargne est collectée et réinvestie localement

Vous êtes un particulier / association

Partout en France, les Crédits Municipaux se sont mobilisés pour créer une épargne de partage, destinée à promouvoir des projets de l’Economie Sociale et Solidaire.

Pour les Particuliers et les Associations, le Crédit Municipal de Strasbourg, en partenariat avec le Crédit Municipal de Nantes, a crée un LIVRET D’EPARGNE SOLIDAIRE, qui permet de collecter et reverser automatiquement une partie des intérêts générés.

Comment faire un don ?

Vous placez votre argent sur le Livret d’Epargne Solidaire, ouvert auprès du Crédit Municipal.

Ce livret fiscalisé est actuellement rémunéré à 0,75% .

Le livret d’épargne solidaire est un compte à vue rémunéré et fiscalisé pour lequel il n’est pas délivré de moyens de paiement

Quelles sont les modalités ?

  • Versement minimal à l’ouverture du livret : 15 euros
  • Solde minimal requis : 15 euros
  • Plafond de dépôts autorisés : 500 000 euros
  • Disponibilité : totale
  • Durée : illimité

Quels sont les avantages du dispositif ?

Ce taux de rémunération est brut c’est-à-dire avant impôts et prélèvements sociaux. Le règlement de la part des intérêts qui revient au titulaire est effectué au 31 décembre. Lorsque vous faites le choix de verser tout ou partie des intérêts, la part solidaire est versée directement par le Crédit municipal à l’organisme bénéficiaire, à savoir ESS’OR EST.

  • En tant qu’épargnant particulier, vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 66 % du don effectué (dans la limite de 20 % de vos revenus), en conservant le capital placé et en bénéficiant d’une rémunération.
  • Vous disposez d’une information annuelle sur les investissements réalisés
  • Vous savez que l’épargne est collectée et réinvestie localement

Vous êtes une entreprise / Société Economie Mixte

Pour les Entreprises et les SEM, le Crédit Municipal de Strasbourg travaille en partenariat avec la Caisse d’Epargne d’Alsace.
Cette banque a créé une gamme de produits labellisés ESS’OR EST, en garantissant d’excellentes conditions financières pour les placements réalisés.

Comment faire un don ?

Vous placez votre argent sur un Compte à Terme, labellisé ESS’OR EST auprès de la Caisse d’Epargne d’Alsace.

Lorsque vous dénouez votre produit de placement, vous acceptez de faire un don au Fonds de Dotation ESS’OR EST, correspondant à 50 % de vos produits financiers.

Quels sont les avantages du dispositif ?

En tant qu’Entreprise ou SEM, vous pouvez bénéficier de la fiscalité sur les dons, soit une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 5 pour mille de 20 % de vos revenus),en conservant le capital placé et en bénéficiant d’une rémunération.

  • Vous disposez d’une information annuelle sur les investissements réalisés
  • Vous savez que l’épargne est collectée et réinvestie localement

Le fonds de garantie des dépôts et de résolution

Le Crédit Municipal de Strasbourg adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution prévu par l’article L.312-4 du Code Monétaire et Financier.

La protection des dépôts effectués auprès du Crédit Municipal de Strasbourg est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Le plafond de la protection est de 100 000 euros par déposant et par établissement de crédit.

Si le Titulaire détient plusieurs comptes au Crédit Municipal de Strasbourg, tous les dépôts enregistrés sur ses comptes sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie. Le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 euros.

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L.312-5 du Code Monétaire et Financier.

Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible.

La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution :

  • Soit par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec AR,
  • Soit par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel, afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

Correspondant :

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
65, rue de la Victoire
75009 Paris
Téléphone : 01 58 18 38 08
Courriel : contact@garantiedesdepots.fr
Pour en savoir plus : se reporter au  site internet du FGDR : http://www.garantiedesdepots.fr

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