Fonds de dotation

Label ESS'OR EST

EPARGNE SOLIDAIRE : FONDS DE DOTATION ESS OR EST

PRINCIPE

Avec la Ville de Strasbourg et la Communauté Urbaine de Strasbourg, le Crédit Municipal a porté la création d’un Fonds de Dotation ESS’OR EST.

Ce fonds va collecter des dons à partir d’une épargne locale, afin de promouvoir et financer l’Economie Sociale et Solidaire de la Région.

COMMENT FAIRE UN DON ?

Vous placez votre argent sur un Livret d’Epargne Solidaire ou un produit labellisé ESS’OR EST.

Les dons sont générés automatiquement par le reversement de 50 % des intérêts de vos placements financiers.

VOUS VOULEZ DONNER DU SENS À VOTRE EPARGNE ?

En réalisant un don auprès du Fonds ESS’OR, vous aiderez à soutenir un projet local, au profit d’établissements à but non lucratifs, qui créent des emplois réputés non délocalisables.

QUELS SONT LES PROJETS FINANCÉS  ?

Le Fonds ESS’OR EST intervient sous forme de subvention, de prêts relais, d’avances remboursables aux structures de l’économie Sociale et Solidaire de la Région.

Il permet de financer :

  • le développement des projets de développement durable
  • les  initiatives liées au microcrédit pour les particuliers et les professionnels
  • les problématiques d’accès aux services bancaires (surendettement, exclusion bancaire,..)
  • les projets d’aide à la personne,

et d’une manière générale toute initiative locale issue du Secteur de l’Économie Sociale et Solidaire.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU DISPOSITIF ?

  • En tant qu’épargnant, vous bénéficiez d’un avantage fiscal, en conservant le capital placé et en bénéficiant d’une rémunération.
  • Vous disposez d’une information annuelle sur les investissements réalisés
  • Vous savez que l’épargne est collectée et réinvestie localement

 

 

LE FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION

Le Crédit Municipal de Strasbourg adhère au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution prévu par l’article L.312-4 du Code Monétaire et Financier.

La protection des dépôts effectués auprès du Crédit Municipal de Strasbourg est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.

Le plafond de la protection est de 100 000 euros par déposant et par établissement de crédit.

Si le Titulaire détient plusieurs comptes au Crédit Municipal de Strasbourg, tous les dépôts enregistrés sur ses comptes sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie. Le montant de l’indemnisation est plafonné à 100 000 euros.

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L.312-5 du Code Monétaire et Financier.

Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible.

La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution :

  • Soit par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec AR,
  • Soit par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel, afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

Correspondant :

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

65, rue de la Victoire

75009 Paris

Téléphone : 01 58 18 38 08

Courriel : contact@garantiedesdepots.fr

Pour en savoir plus : se reporter au  site internet du FGDR : http://www.garantiedesdepots.fr